Article 49:3, Loi Travail, Myriam El Khomri

Qu’est-ce que le 49:3

Le gouvernement de François Hollande l’a utilisé à deux reprises durant son quinquennat. On associe souvent le recours à cet article à un passage en force du gouvernement. Mais qu’en est-il vraiment ? D’où vient cet article ? Que permet-il réellement ?

Qu’est-ce que le 49:3 ?

Cet article est inscrit à la constitution et permet au premier ministre de pouvoir se passé du vote des députés à l’Assemblée Nationale pour faire adopter une projet de loi. L’utilisation de cet article, entraîne l’adoption de la loi sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures.

La motion de censure

Une motion de censure est un texte qui dénonce l’utilisation du 49:3. Il doit être signé par au minimum 1/10ème des députés de l’Assemblée Nationale. Cette motion de censure est ensuite votée par l’Assemblée Nationale.

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